Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAROJALA, entreprise individuelle LARGE Pierre-Yves Marc, SIRET 98777462700010, et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, principalement de la vanille, qui figurent sur le site MAROJALA, dans la limite des stocks disponibles. MAROJALA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. MAROJALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et modalités de paiement

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. MAROJALA utilise le système de paiement sécurisé Stripe pour les transactions par carte bancaire.

5. Réserve de propriété

MAROJALA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et frais compris.

6. Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits alimentaires vendus par MAROJALA.

7. Retrait en point relais

Les produits commandés sont à retirer dans l'un des points relais partenaires de MAROJALA. Un QR code sera fourni au client pour identifier sa commande lors du retrait. Les délais de mise à disposition en point relais ne sont donnés qu'à titre indicatif. MAROJALA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de mise à disposition.

8. Garantie et conformité

MAROJALA s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique via notre formulaire de contact dans un délai de 48 heures après le retrait en point relais.

9. Responsabilité

MAROJALA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MAROJALA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAROJALA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations à caractère personnel relatives aux clients font l'objet d'un traitement informatique. MAROJALA s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant MAROJALA le formulaire de contact présent sur le site.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.